Nouveaux critères du Programme Immigrants Investisseurs

Le 7 juin 2023, le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec (MIFI) a publié son projet de règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec qui concerne notamment le Programme Immigrants Investisseurs (PIIQ) dont la réouverture est prévue en 2024.

Sommaire des critères pour le Requérant Principal (“Investisseur”) :

Critères inchangés :

• Disposer d’un avoir net d’au moins 2 millions de dollars canadiens (incluant les biens de l’époux(se));
• Avoir acquis au moins 2 années d’expérience en gestion dans le 5 années précédant la présentation de la demande.

Critères modifiés / nouveaux :

• Avoir une connaissance du français à l’oral de niveau 7 (Niveau Intermédiaire /B2) ou plus selon l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes;
• Être titulaire d’un diplôme obtenu avant la date de présentation de la demande et correspondant minimalement, au Québec, à un diplôme d’études secondaires;
• S’être vu délivrer un permis de travail suite à l’avis d’intention du ministre de rendre une décision de sélection (PCSQ);
• Dans les 2 ans suivant la date de délivrance de ce permis de travail, le requérant principal doit avoir séjourné au Québec pour une période d’au moins 6 mois et lui ou son époux ou conjoint de fait inclus dans la demande a séjourné au Québec pour une autre période d’au moins 6 mois;
• Faire un placement à terme de 5 ans d’un montant de 1 million de dollars canadiens, sans risque, à 0 % d’intérêt, auprès d’IQ Immigrants Investisseurs Inc. et une contribution financière non remboursable d’un montant de 200 000 $ à cette société, par l’entremise d’un intermédiaire financier, dans les 120 jours suivant la décision d’acceptation.

Autres informations techniques** :

• Comme auparavant, les Investisseurs doivent conclure une Convention d’Investissement avec un Intermédiaire Financier habilité, tel qu’AURAY Capital ;
• Le financement du placement demeure possible ;
• La grille de sélection est abolie;
• La notion de contingent est éliminée (pas de limitation du nombre de candidatures) ;
• Il ne semble pas y avoir une période limitée pour le dépôt de candidatures.

* Veuillez noter qu’il s’agit d’une version administrative du projet de règlement modifiant le Règlement sur
l’immigration au Québec qui sera publié à la Gazette officielle du Québec le 7 juin 2023.
** Selon notre interprétation (sera confirmé après la publication officielle).

À première vue, il est encourageant pour toute l’industrie de voir la réouverture du PIIQ. En effet, malgré les nouveaux critères imposés par le nouveau règlement (qui pourrait encore être modifié en partie suite aux commentaires reçus par le MIFI), il y aura toujours une clientèle pour ce programme unique d’investissement passif.

Comme vous le savez, AURAY Capital a toujours été un chef de file dans le PIIQ, notamment par ses différentes actions auprès des divers intervenants. Nous ferons de notre mieux pour que le nouveau PIIQ soit attrayant pour toutes les parties concernées.

• Pour consultez le projet de règlement publié le 7 juin, cliquez ici.
• Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler au sujet de ce projet de règlement est priée de les faire parvenir par écrit, avant l’expiration du délai de 45 jours, à madame Claire Malbouires à l’adresse courriel courriel : reforme.immigration@mifi.gouv.qc.ca
• Dès réception des commentaires, le MIFI les analysera et apportera les modifications qu’il jugera appropriées avant de publier la version finale du règlement, qui sera alors normalement en vigueur dans les semaines suivantes.

Si vous avez besoin de plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Publié le 26 mai 2023