Augmentation des frais liés à la résidence permanente

Le 30 mars 2024, des changements importants sont annoncés par le gouvernement du Canada concernant les frais liés à la résidence permanente. Selon un avis publié dans la Gazette du Canada (partie I, vol. 158, n° 13), les frais augmenteront à 9h (heure de l’est) le 30 avril 2024.

Cette décision aura impact sur plusieurs programmes, comme indiqué dans le tableau comparatif ci-dessous, mettant en lumière les différences entre les frais actuel et les nouveaux tarifs :

Programme	Demandeurs	Frais actuel (Avril 2022 – Mars 2024)	Nouveaux frais (Avril 2024 – Mars 2026)
Frais relatifs au droit de résidence permanente	Demandeur principal et époux/conjoint de fait qui l’accompagne	515 $	575 $
Travailleurs qualifiés (fédéral), Programme des candidats des provinces, Programme des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec, Catégorie d’immigration au Canada atlantique et la plupart des programmes pilotes économiques (communautés rurales, agroalimentaire)	Demandeur principal	850 $	950 $
	Époux ou conjoint de fait qui accompagne le demandeur	850 $	950 $
	Enfant à charge qui accompagne le demandeur	230 $	260 $
Programme des aides familiaux résidants et programmes pilotes pour les aides familiaux (gardiens d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile)	Demandeur principal	570 $	635 $
	Époux ou conjoint de fait qui accompagne le demandeur	570 $	635 $
	Enfant à charge qui accompagne le demandeur	155 $	175 $
Gens d’affaires (fédéral et Québec)	Demandeur principal	1 625 $	1 810 $
	Époux ou conjoint de fait qui accompagne le demandeur	850 $	950 $
	Enfant à charge qui accompagne le demandeur	230 $	260 $
Regroupement familial (époux, conjoints ou partenaires et enfants; parents et grands-parents; autres membres de la famille)	Frais de parrainage	75 $	85 $
	Demandeur principal parrainé	490 $	545 $
	Enfant parrainé (demandeur principal de moins de 22 ans qui n’est ni l’époux ni le conjoint de fait)	75 $	85 $
	Époux ou conjoint de fait qui accompagne le demandeur	570 $	635 $
	Enfant à charge qui accompagne le demandeur	155 $	175 $
Personnes protégées	Demandeur principal	570 $	635 $
	Époux ou conjoint de fait qui accompagne le demandeur	570 $	635 $
	Enfant à charge qui accompagne le demandeur	155 $	175 $
Motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public	Demandeur principal	570 $	635 $
	Époux ou conjoint de fait qui accompagne le demandeur	570 $	635 $
	Enfant à charge qui accompagne le demandeur	155 $	175 $
Titulaires de permis	Demandeur principal	335 $	375 $

Parmi ces différents programmes, le programme Gens d’affaires (fédéral et Québec) enregistre la plus grande augmentation nette de 185 $, tandis que les frais de parrainage (dans la catégorie de regroupement familial) auront une augmentation modeste de seulement 10 $.

Il est important à prendre en compte ces changements lors de vos démarches pour soumettre votre demande de résidence permanente.

Pour plus d’information, veuillez consulter l’avis.

Publié le 12 avril 2024