Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et Protection de la vie privée (ci-après la « Politique »)

Dernière mise à jour : 11 juin 2021

Auray Capital Canada inc., Auray Capital International inc., Auray Sourcing International inc. et Auray Sourcing Immigration inc. (ci-après collectivement « Auray » ou « nous ») s’engage à assurer la protection des renseignements personnels que vous fournissez ou que nous recueillons lorsque vous visitez notre site.

La présente Politique fait état de la manière dont Auray collecte, utilise, communique et protège vos renseignements personnels. Nos pratiques en matière de respect de vos renseignements personnels sont conformes à la législation applicable au Québec, notamment la Loi sur la Protection des renseignements personnels dans le secteur privé (ci-après désignée la « Loi ») du Québec ;

Tous les renseignements personnels sont recueillis de manière juste, raisonnable, équitable et non intrusive et avec votre consentement. Les renseignements personnels recueillis ne sont accessibles qu’aux personnes nécessaires afin de répondre aux fins pour lesquels ils sont recueillis.

Les renseignements personnels que nous recueillons sont utilisés aux fins indiquées au moment où les personnes qui visitent notre site divulguent les renseignements demandés.

 

1. APPLICATION ET PORTÉE

La présente Politique s’applique à votre utilisation du site Web www.auray.com  et des services d’Auray. Cette Politique régit les renseignements personnels collectés sur le Site Web et toute application d’Auray et explique comment nous utilisons et divulguons, le cas échéant, les renseignements personnels que nous recueillons. Elle explique également comment nous utilisons des cookies et les technologies similaires.

Cette Politique s’applique également à tout renseignement personnel collecté ou généré par Auray, ou toute représentant autorisé. À tout moment, où vous faites affaires avec Auray ou ses représentants autorisés, vous êtes protégé par les droits et garanties contenus dans cette Politique.

Pour toute question au sujet de la Politique, n’hésitez pas à contacter le responsable de la protection des renseignements personnels chez Auray par courrier électronique à l’adresse suivante : info@auray.com

 

2. DÉFINITION

« Renseignements personnels » signifie tout renseignement concernant la situation personnelle ou matérielle d’un individu identifié ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Cela peut inclure, par exemple, votre nom, vos coordonnées, votre adresse électronique et les services que vous utilisez. Les renseignements personnels qui sont agrégés et ne peuvent pas être associés à un individu identifiable ne sont pas considérées comme des renseignements personnels.

 

3. COLLECTE, UTILISATION ET LIMITATION

Auray est responsable des renseignements personnels sous son contrôle et a désigné un responsable du respect des renseignements personnels qui doit s’assurer et répondre de la conformité de Auray à la présente Politique et aux principes en matière de protection des renseignements personnels. La responsable de la protection des renseignements personnels est celle identifiée aux présentes.

Auray est également responsable des renseignements personnels qu’elle a confiés à un tiers dans le cadre de l’une ou l’autre des fins décrites aux présentes. À cet égard, Auray prendra les moyens raisonnables afin de s’assurer du traitement confidentiel des renseignements personnels par les tiers, le tout conformément à la Politique.

Auray doit déterminer, avant la collecte ou au moment de celle-ci, les fins auxquelles sont recueillis les renseignements personnels. Certaines des fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou communiqués sont décrites à la Politique.

À cet égard, dans le cours de ses activités, Auray recueille des renseignements personnels aux seules fins suivantes (ci-après les « Fins autorisées ») :

• établir, développer et préserver ses relations commerciales avec ses clients, ses employés et les autres individus avec lesquels elle traite;
• vendre, améliorer, concevoir ou autrement commercialiser ses services;
• détecter et évaluer les intérêts, les besoins et les attentes de sa clientèle en vue d’améliorer les services qu’elle offre ou de proposer de nouveaux produits et services;
• administrer et gérer son entreprise;
• à des fins de formation interne et d’assurance de qualité;
• rencontrer les obligations qui découlent de la loi (incluant la Loi)

Dans l’éventualité où nous voudrions procéder à la collecte, l’utilisation et/ou la communication de renseignements personnels pour des fins autres que les Fins autorisées, Auray s’engage à obtenir votre consentement, sauf si la loi prévoit autrement.

Auray s’engage à obtenir votre consentement éclairé, de manière verbale, écrite ou tacite, pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, à l’exception des cas prévus par la loi ou prévu à la présente Politique. En achetant remplissant tout formulaire sur le Site Web ou en utilisant nos services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels. De plus, en visitant, en interagissant avec et/ou en utilisant notre Site Web, vous acceptez de bénéficier et d’être lié par les termes et conditions de la présente Politique.

À cet égard, il est possible pour Auray de collecter, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement dans l’un ou l’autre des cas suivants :

• lorsque telle collecte, utilisation ou communication est manifestement dans votre intérêt et que l’obtention d’un consentement n’est pas possible dans un délai raisonnable compte tenu des circonstances, notamment dans le cas d’une urgence, lorsque la vie, la santé ou la sécurité d’une personne est menacée;
• lorsque telle collecte, utilisation ou communication de renseignements confidentiels va à l’encontre du but visé par ladite collecte, utilisation ou communication, notamment afin de prévenir ou d’empêcher une activité illicite;
• lorsque telle collecte, utilisation ou communication de renseignements confidentiels vise à permettre à Auray de respecter une loi applicable, une assignation, un mandat ou toute autre ordonnance rendue par un tribunal compétent.

 

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions prévues par une loi, et d’un préavis raisonnable. Toutefois, compte tenu de ce refus, Auray pourrait ne plus être en mesure de vous fournir tous nos services. Vous pouvez communiquer avec Auray pour obtenir des renseignements sur les conséquences d’un tel retrait

Auray limitera la collecte de renseignements personnels, à la fois eut égard à la nature et à la quantité des renseignements, à ce qui est nécessaire afin de rencontrer les Fins autorisées, ou toute autre fin pour laquelle Auray aura obtenu votre consentement.

Finalement, en plus de recueillir des renseignements personnels de votre part, Auray pourra également recueillir de tels renseignements auprès d’autres sources, y compris des agences d’évaluation de crédit ou encore auprès de tiers prétendant être autorisés à communiquer tels renseignements personnels.

Auray n’utilisera pas ou ne communiquera pas vos renseignements personnels pour des fins autres que celles identifiées et pour lesquelles ils ont été collectés, à moins d’avoir préalablement obtenu votre consentement ou à moins qu’il soit permis ou requis par la loi. Auray conservera vos renseignements personnels seulement pour la période nécessaire afin de rencontrer les fins auxquelles vos renseignements personnels ont été collectés.

À titre informatif, vous comprenez que Auray peut communiquer vos renseignements personnels à :

• tout tiers engagé par Auray afin de lui rendre des services, notamment des services d’amélioration de l’entreprise exploitée par Auray, etc.
• tout tiers auquel Auray pourrait vouloir vendre une partie de son entreprise, ses éléments d’actifs ou encore toute entité participant au financement opérationnel de Auray;
• tout autre tiers, lorsque vous y consentez ou encore lorsque telle communication est exigée par la loi, notamment toute communication à la demande des forces de l’ordre.

 

Seuls les employés de Auray qui ont besoin d’accès pour des raisons d’affaires, ou dont les fonctions l’exigent raisonnablement, ont accès à vos renseignements personnels.

Dans certains cas, des renseignements personnels peuvent être stockés ou traités à l’étranger, auquel cas ils seront assujettis aux lois applicables de ces pays.

Auray s’engage à conserver les renseignements personnels seulement pendant la période où ils sont nécessaires ou pertinents pour les Fins autorisées, ou pendant la période prescrite par la loi. Lorsque des renseignements personnels ont été utilisés pour prendre une décision à votre sujet, Auray a l’obligation de conserver, pendant un certain temps qui est raisonnablement suffisant pour vous permettre d’exercer votre droit d’accès aux renseignements confidentiels ou au motif de telle décision.

Finalement, les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires pour Auray et dont les délais de conservation prévu à la loi sont expirés sont détruits, effacés, anonymisés ou dépersonnalisés.

Auray déploiera des efforts raisonnables afin de s’assurer que vos renseignements personnels sont exacts, complets, actuels et nécessaire pour les fins auxquelles nous avons fait la collecte desdits renseignements personnels, le tout afin de réduire au minimum les risques que des renseignements personnels erronés soient utilisés afin de rendre une décision à votre encontre.

Auray protégera vos renseignements personnels aux moyens de mesures de sécurité appropriées eut égard au degré de sensibilité des renseignements.

Aussi, dans l’éventualité où les renseignements personnels sont transmis à des tiers, Auray s’engage à obtenir des engagements contractuels de la part desdits tiers à l’effet que ceux-ci protègeront les renseignements personnels.

Sous réserve de certaines exceptions, Auray s’engage, sur demande écrite, à vous révéler l’existence, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels et à vous donner accès à ces renseignements personnels, le tout fourni d’une manière compréhensible, dans un délai raisonnable et à un coût minime ou nul, sauf si la loi le prescrit.

Toutefois, nonobstant ce qui est prévu ci-avant et dans certains cas exceptionnels, notamment lorsque les renseignements personnels ne peuvent être communiqués pour des raisons d’ordre juridique, des raisons de sécurité ou des raisons d’ordre commercial, Auray pourrait refuser de vous permettre d’accéder à tous vos renseignements personnels.

Vous avez le droit de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements personnels que nous détenons et avez la possibilité de faire corriger ces renseignements personnels au besoin. À cet égard, en cas d’erreur dans lesdits renseignements personnels, Auray agira promptement et avec célérité afin de corriger lesdites erreurs.

Finalement, afin d’accéder à vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels à la présente Politique.

Vous avez le droit d’adresser, auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels, une plainte relativement à notre conformité à la présente Politique.

À cet égard, Auray doit établir des mécanismes pour recevoir toutes telle plainte et toutes les demandes de renseignements concernant leurs politiques et leurs pratiques en matière de gestion des renseignements personnels et y donner suite. Si Auray juge qu’une plainte est fondée, elle prendra les mesures appropriées, y compris la modification de ses politiques et de ses pratiques, au besoin.

 

4. CONDITIONS ET CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels que vous avez accepté de partager directement avec nous ou avec des tiers. Nous collectons des informations techniques via notre site Web et nos réseaux sociaux, en utilisant des cookies et d’autres technologies similaires. Vous pouvez bloquer ces cookies, mais dans ce cas, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir toutes les fonctionnalités de notre site Web.

La fonction «Aide» de la plupart des navigateurs vous indiquera comment empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux cookies, comment faire en sorte que le navigateur vous avertisse lorsque vous recevez un nouveau cookie ou comment désactiver les cookies. Si vous choisissez de refuser votre consentement ou de bloquer ultérieurement les cookies, vous ne pourrez peut-être pas accéder à tout ou partie du contenu de notre site Web. En outre, vous pouvez désactiver ou supprimer des données similaires utilisées par les modules complémentaires du navigateur, en modifiant les paramètres du module complémentaire ou en visitant le site Web de son fabricant.

Les conditions régissant votre utilisation du Site Web se retrouvent au bas de la page d’accueil de celui-ci et contiennent d’importantes dispositions qui déclarent et excluent la responsabilité de Auray relativement à votre utilisation de notre Site Web. Ces conditions contiennent également des dispositions déterminant la loi applicable et la juridiction exclusive pour la résolution de toute mésentente concernant votre utilisation de ce Site Web. Toutes ces dispositions s’appliquent à toutes mésententes ou disputes qui peuvent prendre naissance en relation avec la Politique et la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Ces conditions ont le même effet que si elles avaient été reproduites intégralement dans la présente Politique de confidentialité.

 

5. DISPOSITIONS DIVERSES

Auray pourra, en tout temps et à son entière discrétion, modifier la présente Politique. Dans un tel cas, celle-ci affichera un avis de modification sur son Site Web et cette modification entre en vigueur à la date d’affichage de la Politique modifiée. Auray n’assume aucune responsabilité envers vous ou envers d’autres utilisateurs Internet pour le non-respect de la Politique

La Politique est régie par les lois applicables au Québec. Les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec à l’égard de toute question traitée aux présentes et conviennent de s’y soumettre.

Si un tribunal compétent déclare que l’une des dispositions des présentes est invalide, illégale ou inexécutable à quelque égard que ce soit, ses autres dispositions n’en seront pas affectées et demeureront en vigueur.

Le défaut de Auray d’insister sur le respect absolu de toute modalité de la Politique ne constitue pas une renonciation à l’égard de toute violation de celle-ci et n’empêchera pas celle-ci, ultérieurement, d’insister sur le respect absolu de ladite modalité, ni ne constituera une renonciation à faire sanctionner toute violation ultérieure, qu’elle soit ou non de même nature.