Déclaration de conflit d'intérêts

1 800 363-3915

En vertu de la nouvelle réglementation sur les valeurs mobilières au 30 juin 2021, nous vous fournissons ci-après des renseignements supplémentaires sur les conflits d’intérêts existants et raisonnablement prévisibles qui peuvent nuire à vos intérêts en tant que client, notamment sur la façon dont nous traitons les conflits d’intérêts dans l’intérêt de nos clients. Ces déclarations et les obligations qui en découlent relèvent des exigences réglementaires auxquelles nous sommes assujettis.

En règle générale, un conflit d’intérêts peut survenir lorsque :

AURAY Capital Canada ou un représentant a des intérêts commerciaux ou personnels distincts qui diffèrent des intérêts du client ;
AURAY Capital Canada ou un représentant peut être amené à faire passer ses propres intérêts avant ceux du client ;
Les avantages ou les inconvénients monétaires ou non monétaires de AURAY Capital Canada ou d’un représentant pourraient compromettre la confiance raisonnable d’un client.

En règle générale, un conflit d’intérêts est important si on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il influence les décisions d’un client ou celles d’AURAY Capital Canada ou de ses représentants dans les circonstances.

Si d’autres conflits d’intérêts importants sont décelés après l’ouverture du compte, nous vous en informerons en temps opportun.

En règle générale, AURAY Capital Canada détermine et traite les conflits d’intérêts importants au moyen de politiques et de procédures, notamment du Code d’éthique d’AURAY Capital Canada qui stipule clairement que les représentants doivent éviter toute situation dans laquelle leurs intérêts personnels entrent ou semblent entrer en conflit avec leurs responsabilités. Les politiques et procédures d’AURAY Capital Canada contiennent également une définition générale du terme « conflits d’intérêts », une procédure de recours hiérarchique définie pour traiter les conflits d’intérêts, une définition claire des responsabilités entre AURAY Capital Canada et ses représentants, des ressources appropriées et le pouvoir du chef de la conformité à la réglementation et d’autres fonctions de contrôle interne, des rapports internes réguliers et des évaluations périodiques de la structure de gestion des conflits. De plus, AURAY Capital Canada dispose d’un système qui permet de confirmer que les clients ont bien été informés des conflits d’intérêts importants.

Renseignements sur la façon dont nous gérons les conflits d’intérêts

1. Services d’entités apparentées et activités professionnelles externes

Les personnes inscrites auprès d’AURAY Capital Canada peuvent :

être à l’emploie d’une autre société liée, et offrir des services aux clients de cette société ; et/ou
siéger comme administrateur d’une autre entité ou exercer des activités commerciales externes qui permettraient à ces représentants d’avoir AURAY Capital Canada accès à des renseignements privilégiés.

Nous gérons ces conflits d’intérêts :

en nous conformant aux exigences légales et réglementaires qui imposent des restrictions sur les opérations entre des sociétés liées ou des individus à l’emploie auprès de sociétés liées ;
en adoptant des politiques et procédures internes qui complètent les exigences réglementaires, notamment des politiques sur la protection de la vie privée et des renseignements personnels ; et
en interdisant aux personnes physiques inscrites auprès d’AURAY Capital Canada d’être employées par une autre personne, de participer aux activités d’une autre personne ou d’AURAY Capital Canada d’accepter une rémunération d’une autre personne hors du cadre de leur relation avec AURAY Capital Canada, sauf si elles obtiennent au préalable l’approbation d’AURAY Capital Canada.

2. Cadeaux et divertissements

Les représentants d’AURAY Capital Canada peuvent se voir offrir ou recevoir un cadeau ou des divertissements qui pourraient compromettre ou donner l’impression de compromettre leur indépendance. Par exemple, un représentant d’AURAY Capital Canada peut offrir à des clients, ou recevoir de ceux-ci, des cadeaux qui peuvent avoir une influence sur les services fournis par les représentants.

AURAY Capital Canada gère ce conflit d’intérêts :

en adoptant des politiques et procédures internes qui complètent les exigences réglementaires, y compris des politiques concernant les cadeaux et les divertissements pour, notamment, faire un suivi des cadeaux et des divertissements reçus par les représentants ; et
en interdisant aux personnes inscrites auprès d’AURAY Capital Canada d’accepter une rémunération de toute autre personne, en dehors de leur relation avec AURAY Capital Canada, à moins qu’elles n’obtiennent l’approbation préalable d’AURAY Capital Canada.

3. Ententes d’indication de clients

Lorsqu’un client et son conseilleur en immigration mandatent AURAY Capital Canada à titre d’intermédiaire financier dans le cadre du programme des immigrants investisseurs du Québec, cela est considéré comme une entente d’indication de clients aux termes de l’article 13.10 du Règlement 31-103. La nature d’une entente d’indication de client pourrait compromettre indépendance des représentants d’AURAY Capital Canada. Par exemple, un représentant pourrait favoriser le traitement de certains conseillers en immigration ce qui pourrait avoir une influence sur les frais et services des clients d’AURAY Capital Canada.

AURAY Capital Canada gère ce conflit d’intérêts :

en s’engageant à réaliser, dans le meilleur intérêt du client, les objectifs d’immigration dans le cadre du programme des immigrants investisseurs du Québec;
en se conformant aux dispositions de l’article 13.10 du Règlement 31-103 et en fournissant à ses clients une information complète sur cette entente d’indication de clients;
en communiquant aux clients la méthode de calcul des frais relatifs à l’entente d’indication de client à sa juste valeur et, dans la mesure du possible, le montant de ces frais;

Ces informations sont consignées dans le document d’information sur la relation avec les clients et les autres ententes contractuelles entre AURAY Capital Canada et le client.