Entrée en vigueur le 1er janvier 2024 des nouveaux critères du Programme Immigrants Investisseurs

La ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec (MIFI) a confirmé hier la réouverture du Programme Immigrants Investisseurs (PIIQ) le 1er janvier 2024.

Malheureusement, peu de changements ont été introduits au Règlement versus la publication du 7 juin. Le règlement final sera publié le 8 novembre, ce qui nous permettra d’avoir tous les détails. Entre-temps, nous avons résumé le sommaire des nouveaux critères ci-dessous.

Critères pour le Requérant Principal («Investisseur») :

• Disposer d’un avoir net d’au moins 2 millions de dollars canadiens (incluant les biens de l’époux(se));
• Avoir acquis au moins 2 années d’expérience en gestion dans le 5 années précédant la présentation de la demande;
• Avoir une connaissance du français à l’oral de niveau 7 (niveau Intermédiaire/B2) ou plus selon l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes;
• Être titulaire d’un diplôme obtenu avant la date de présentation de la demande et correspondant minimalement, au Québec, à un diplôme d’études secondaires;
• S’être vu délivrer un permis de travail après la date de l’avis d’intention du ministre de rendre une décision de sélection;
• Dans les 2 ans suivant la date de délivrance de ce permis de travail, le requérant principal doit avoir séjourné au Québec pour une période d’au moins 6 mois et lui ou son époux ou conjoint de fait inclus dans la demande a séjourné au Québec pour une autre période d’au moins 6 mois;
• Au plus tard 120 jours suivant la date de la demande du ministre à cette fin, faire un placement à terme de 5 ans d’un montant de 1 million de dollars canadiens, sans risque, à 0 % d’intérêt, auprès d’IQ Immigrants Investisseurs Inc. et faire une contribution financière non remboursable d’un montant de 200 000 $ à cette société, par l’entremise d’un intermédiaire financier*.

* Nouvelle précision par rapport au projet de Règlement du 7 juin : Le placement et la contribution financière pourront être remboursés par anticipation en fonction de certains critères.

Autres informations techniques :

• Comme auparavant, les Investisseurs doivent conclure une Convention d’Investissement avec un Intermédiaire Financier habilité, tel qu’AURAY Capital;
• Le financement du placement demeure possible (nous vous reviendrons avec les modalités en temps et lieux);
• La grille de sélection est abolie;
• La notion de contingent est éliminée (pas de limitation du nombre de candidatures);
• Il n’y aura pas de période limitée pour le dépôt de candidatures;
• Les frais de traitement sont actuellement de 16 874 $ CA mais seront indexés en 2024.

Plan d’immigration du Québec – 2024

• La Planification pluriannuelle de l’immigration pour les années 2024 et 2025 ainsi que le Plan d’immigration du Québec pour l’année 2024 ont été également déposés hier à l’Assemblée nationale.
• Pour les années 2024 et 2025, le MIFI prévoit notamment le maintien des cibles d’immigration à 50 000 admissions annuelles.
• Pour les gens d’affaires (Investisseurs, Entrepreneurs, Travailleurs autonomes), le plan du MIFI pour 2024 est comme suit :

1. Si on prend la moyenne, soit 400 personnes, cela représente un total de ±115 dossiers sélectionnés (à raison de 3,5 personnes par dossier) et ce l’ensemble de la catégorie, c.a.d., pour les Investisseurs, Entrepreneurs et Travailleurs autonomes.

2. Admission régulière.

3. Plan spécial pour écouler l’inventaire pour que les dossiers du nouveau programme soient traités rapidement.

Selon ces données, IRCC devrait avoir finalisé l’inventaire d’admissions des dossiers gens d’affaires au cours des deux prochaines années.

Comme vous le savez, l’un des principaux objectifs de ce nouveau règlement est de s’assurer que les candidats possèdent une bonne connaissance de la langue française, une compétence que le gouvernement considère cruciale pour une intégration réussie à la société et au marché du travail du Québec.

Bien que cette exigence nous semble trop stricte pour la catégorie Immigrants Investisseurs, considérant qu’historiquement les candidats de cette catégorie sont en majorité non-francophones, elle offre une occasion unique aux personnes qui répondent à ces critères linguistiques et qui ne se qualifient pas à d’autres programme ou se qualifient mais ne désirent pas occuper un emploi ni démarrer une entreprise.

Nous vous invitons à communiquer avec nous si vous avez des clients potentiels qui pourraient se qualifier en vertu de la nouvelle réglementation.

Publié le 3 novembre 2023