Programme Immigrants Investisseurs du Québec

Après 4 années de moratoire, le Programme Immigrants Investisseurs du Québec est enfin rouvert. En effet, Immigration Québec accepte depuis 2024 des demandes de sélection dans cette catégorie pour l’obtention de la résidence permanente canadienne.

En opération depuis plus de 35 ans, ce programme offre une option d’immigration permanente aux gens d’affaires qui souhaitent s’installer dans la « Belle Province » et bénéficier des avantages de la résidence permanente canadienne.

Le programme demande un investissement passif et garanti à 100 % par le gouvernement du Québec. Il ne requiert pas d’acquérir ni de créer une entreprise ni de faire des investissements risqués.

Ce programme n’est pas contingenté et les demandes sont traitées par ordre de réception, ne tardez pas !

Communiquez avec nous dès maintenant pour vérifier votre admissibilité à ce programme ou à d’autres le cas échéant.

Les avantages du programme

Vivre en français tout en ayant accès à l’ensemble du marché nord-américain est l’un des avantages non négligeables de ce programme. En effet, les avantages qui distinguent le Programme Immigrants Investisseurs sont notamment :

• L’âge n’est pas un facteur éliminatoire, contrairement à d’autres catégories
• Les délais de traitement des dossiers sont rapides (estimés à ±6 mois) car le moratoire a permis d’écouler tout l’inventaire de cette catégorie
• L’investissement est requis seulement après l’acceptation du dossier par Immigration Québec et peut être en bonne partie financé
• Établissement au Québec dans les mois suivant l’investissement et l’obtention du permis d’entrée
• Lors de l’arrivée au Québec, le statut de l’Investisseur lui permet d’être libre de son quotidien
• Normalement, dans les 3 ans suivant l’investissement, l’Investisseur obtiendra le statut de résident permanent canadien sans condition pour lui et sa famille qui l’accompagne (époux(e)/conjoint(e) et enfants de moins de 22 ans)

• Disposer, seul ou avec votre épouse, époux, conjointe ou conjoint de fait qui vous accompagne d’un avoir net d’au moins 2 000 000 $CA
• Démontrer l’origine et l’accumulation licites de votre avoir net
• Avoir une expérience de gestion d’au moins 2 ans acquise au cours des 5 ans précédant la demande de sélection
• Avoir une connaissance du français à l’oral de niveau 7 (Niveau Intermédiaire /B2) ou plus selon l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français (test requis ou Diplôme d’études secondaires accepté par Immigration Québec, obtenu en de France, Belgique ou Suisse)
• Être titulaire d’un diplôme obtenu avant la date de présentation de la demande et correspondant minimalement, au Québec, à un diplôme d’études secondaires
• Signer une convention d’investissement avec AURAY Capital Canada (intermédiaire financier autorisé par Immigration Québec)
• Acquitter les frais gouvernementaux de traitement de dossier (17 380 $)
• Faire un placement à terme de 5 ans d’un montant de 1 000 000 $ CA, sans risque (garanti par le gouvernement du Québec), à 0 % d’intérêt, auprès d’une société du gouvernement du Québec, et verser une contribution financière de 200 000 $ CA à cette société. L’investissement doit se faire par l’entremise de AURAY Capital Canada, dans les 120 jours suivant la décision positive du gouvernement du Québec
• Dans les 2 ans suivant l’autorisation de séjour temporaire au Québec, vous devrez effectuer un séjour au Québec d’au moins 12 mois (sur ces 12 mois, une période de 6 mois pourrait être effectuée par votre épouse, votre époux, votre conjointe ou conjoint de fait)

Financement de l’investissement

• Afin de vous permettre de conserver vos liquidités, AURAY Capital Canada vous offre un plan de financement préautorisé pouvant atteindre 70% du montant du placement
• Avec les liquidités que vous conservez en utilisant le financement, vous pourrez, le cas échéant, faire d’autres investissements plus profitables que le placement à 0%

Avant la soumission du dossier à Immigration Québec

1. Fournir à AURAY Capital Canada certains documents de base pour une analyse préliminaire
2. Si l’analyse préliminaire est satisfaisante, vous devez recueillir la documentation conformément aux exigences du gouvernement* et soumettre celle-ci à votre mandataire, incluant les frais requis
3. Vous devez présenter une Attestation de résultats d’un test de français ou d’un diplôme accepté par Immigration Québec pour démontrer votre niveau 7 (ce test n’est pas requis pour ceux qui peuvent présenter un Diplôme d’études secondaires accepté par Immigration Québec, soit un baccalauréats général, professionnel et technologique délivrés par le ministère chargé de l’Éducation nationale de France, un certificat d’enseignement secondaire supérieur délivré par le gouvernement de la Communauté française de Belgique ou un certificat de maturité délivré au terme d’études effectuées dans une école située dans un canton francophone de Suisse romande.
4. Vous et votre famille venez visiter le Québec (optionnel)
5. AURAY Capital Canada s’assure que le dossier est complet afin d’améliorer les chances d’acceptation
6. Le dossier est soumis à Immigration Québec

Après la soumission du dossier à Immigration Québec

1. Un accusé de réception est émis par Immigration Québec
2. Vous pourriez éventuellement être convoqué à une entrevue de sélection à Montréal, sinon Immigration Québec émettra une décision sur dossier
3. Si vous remplissez toutes les conditions du programme, vous recevrez d’Immigration Québec une demande à l’effet de procéder à votre investissement
4. Vous devrez procéder à l’investissement requis dans les 120 jours suivant la demande d’Immigration Québec et décider à ce moment avec AURAY Capital Canada si vous optez ou pas pour le financement de votre placement
5. AURAY Capital Canada reçoit les fonds, met en place le financement (le cas échéant) et transfère les fonds au gouvernement du Québec
6. Un billet à terme de 5 ans, confirmant le placement de 1 000 000$CA sera émis par le gouvernement du Québec à votre nom et vous recevrez aussi la confirmation de la réception de la contribution financière de 200 000$CA
7. Immigration Québec vous transmettra une lettre d’entrée hâtive, vous permettant de faire votre demande auprès d’Immigration Canada du permis de travail ouvert (il n’y a aucune obligation de travailler), vous donnant ainsi un droit de séjour pour vous et la famille qui vous accompagne pour une durée de 3 ans
8. Vous ou votre mandataire déposez la demande de permis de travail dans les 6 mois suivant la date de l’avis d’intention de sélection.
9. Émission des permis de travail par Immigration Canada
10. Vous devez arriver au Québec dans les 6 mois de l’obtention du permis de travail
11. Dans les deux ans qui suivent la délivrance du permis de travail, vous devrez effectuer un séjour au Québec d’au moins 12 mois. Sur ces 12 mois, une période d’au moins 6 mois, doit être effectuée par vous, et l’autre période de 6 mois pourrait être effectuée par vous ou par votre épouse, votre époux, votre conjointe ou conjoint de fait
12. Lorsque le séjour de 12 mois a été démontré, Immigration Québec émet les Certificats de sélection du Québec (CSQ) pour vous et les membres de la famille qui vous accompagnent
13. Une demande de résidence permanente est alors transmise par vous ou votre mandataire à Immigration Canada
14. Vérifications de vos antécédent criminels et ceux de votre épouse, époux, conjointe ou conjoint de fait ainsi que des enfants âgés de 18 ans et plus qui vous accompagnent
15. Examen médical aux fins de l’immigration, pour vous votre épouse, époux, conjointe ou conjoint de fait ainsi que pour vos enfants
16. Un visa de résident permanent est émis pour vous et votre famille qui vous accompagne et ce, sans condition
17. Vous et chacun des membres de votre famille inclus à votre demande devez arriver au Canada avant la date d’expiration qui apparaît sur vos visas de résidence permanente
18. Bienvenue au Québec en tant que résident permanent du Canada !

Si vous mandatez un avocat ou un conseiller en immigration pour vous accompagner dans votre projet d’immigration, veuillez vous y référer pour connaître son processus de collaboration avec AURAY Capital Canada.

*Consultez les exigences du gouvernement.

AURAY Capital Canada et ses partenaires offrent aux Investisseurs et à leur famille un accompagnement personnalisé avant, pendant et après leur processus d’immigration.

Notre équipe d’experts vous supporte ainsi du début du processus jusqu’à l’obtention du statut de résident permanent en symbiose avec votre mandataire le cas échéant. Plus précisément, nos services incluent notamment :

• S’assurer que la catégorie Immigrants Investisseurs est optimale pour vous et votre famille
• Évaluation de votre qualification selon les critères exigés
• S’assurer que vous soumettez l’ensemble de la documentation requise selon votre profil et les exigences du gouvernement
• Préparation à l’entrevue de sélection si celle-ci est requise par Immigration Québec
• Lorsque le dossier est accepté, nous vous présenterons l’option optimale pour effectuer le placement (financement ou pas)
• En cas de refus de la demande par Immigration Québec, analyse des diverses options qui s’offrent à l’Investisseur
• Suivi avec les instances gouvernementales
• Services conseils au niveau de :
  • La fiscalité canadienne (en collaboration avec les spécialistes de notre société mère Raymond Chabot Grant Thornton)
  • Aide à la recherche d’habitation
  • Intégration à la société québécoise
  • Autres services connexes