Programme des entrepreneurs du Québec

Ce programme vous permet l’obtention d’un permis de travail temporaire de deux ans, ainsi qu’un permis de travail ouvert pour votre conjointe/conjoint afin de réaliser votre projet, puis lorsque vous respectez les exigences du programme, votre famille et vous êtes éligibles pour l’obtention du statut de résident permanent au Canada.

Il s’agit d’un programme contingenté, avec un espace limité. Contactez-nous dès maintenant pour vérifier votre admissibilité.

Les avantages du programme

• Vous pouvez vous installer au Canada dès l’obtention de votre CSQ grâce à un permis de travail;
• Votre conjoint/conjointe reçoit un permis de travail ouvert;
• Aucun avoir net minimum requis pour les candidats qui obtiennent le soutien d’un incubateur, d’un accélérateur d’entreprise ou d’un centre d’entrepreneuriat universitaire;
• Possibilité de jumeler jusqu’à 4 entrepreneurs sur une seule demande;
• La connaissance du français n’est pas obligatoire. Cependant, ceux qui peuvent démontrer des compétences en français ne sont pas sujets au contingent;
• L’âge n’est pas un facteur éliminatoire.

Volet 1 – Démarrage d’entreprise

• Créer et exploiter une entreprise au Québec;
• Obtenir le support d’un accélérateur d’entreprises, d’un incubateur d’entreprises ou d’un centre d’entrepreneuriat universitaire;
• Présenter un projet d’affaires;
• Les candidats qui ont déjà démarré leur projet d’affaires au Québec sont admissibles au programme, en autant que ce projet ne soit pas réalisé en totalité avant le dépôt de la demande de sélection permanente.

Volet 2 – Création ou acquisition d’une entreprise

Option 1 – Création d’une entreprise

• Créer une entreprise au Québec pour l’exploiter;
• Disposer seul ou avec votre conjoint(e) d’un avoir net d’au moins 900 000 dollars canadiens;
• Avoir l’intention d’investir au moins 300 000 dollars canadiens dans la création d’une entreprise à l’intérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) ou 200 000 dollars canadiens à l’extérieur de la CMM* (et y acquérir une participation d’au moins 25 % des capitaux propres);
• Effectuer un dépôt de garantie de 200 000 dollars canadiens* auprès d’une institution financière (ce dépôt est remboursé en totalité suite à la concrétisation du projet d’affaires);
• Présenter un projet d’affaires;
• Les candidats qui ont déjà démarré leur projet d’affaires au Québec sont admissibles au programme en autant que ce projet ne soit pas réalisé en totalité avant le dépôt de la demande de sélection permanente.

Option 2 – Acquisition d’une entreprise

• Acquérir une entreprise au Québec pour l’exploiter;
• Disposer seul ou avec votre conjoint(e) d’un avoir net d’au moins 900 000 dollars canadiens;
• Avoir l’intention d’investir au moins 300 000 dollars canadiens dans l’entreprise à l’intérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) ou 200 000 dollars canadiens à l’extérieur de la CMM* (et y acquérir une participation d’au moins 51 % des capitaux propres);
• Effectuer un dépôt de garantie de 200 000 dollars canadiens* auprès d’une institution financière (ce dépôt est remboursé en totalité suite à la concrétisation du projet d’affaires);
• Présenter un projet d’affaires;
• Les candidats qui ont déjà démarré leur projet d’affaires au Québec sont admissibles au programme, en autant que ce projet ne soit pas réalisé en totalité avant le dépôt de la demande de sélection permanente.

* Notez que les conditions d’investissement et de dépôt de garantie seront possiblement modifiées lors de la réouverture du programme.

Services offerts :

• Préparation du plan d’affaires du candidat;
• Pour le volet 1, AURAY Capital peut trouver un incubateur / accélérateur pour supporter le projet;
• Pour le volet 2, AURAY Capital complète une revue diligente pour valider la valeur nette requise de 900 000 dollars canadiens;
• Compléter et soumettre la documentation requise par les paliers gouvernementaux;
• Identifier une institution financière qui acceptera le dépôt de sécurité.

Étapes de préparation à la soumission :

1. Le candidat doit fournir à AURAY Capital les documents requis pour une analyse préliminaire;
2. Si l’analyse préliminaire est satisfaisante, le candidat recueille la documentation conformément aux exigences du gouvernement et soumet celle-ci à AURAY Capital, incluant les frais requis;
3. AURAY Capital prépare le dossier et s’assure qu’il est complet;
4. Le dossier est soumis au gouvernement du Québec.

Étapes après soumission de la demande :

1. Le candidat peut éventuellement être convoqué à une entrevue de sélection à Montréal;
2. Le candidat qui se qualifie recevra un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) ainsi qu’une lettre d’appui pour l’obtention d’un permis de travail;
3. Une demande de résidence permanente et de permis de travail est déposée à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada;
4. Le candidat, et son conjoint(e) le cas échéant, reçoit un permis de travail lui permettant de venir au Québec pour démarrer son projet d’affaires;
5. Un visa de résident permanent est émis aux détenteurs de CSQ (après vérifications médicales, criminelles et de sécurité);
6. Le dépôt de garantie est remboursé une fois le projet d’affaires réalisé (pendant une période de 12 mois au cours des 36 mois suivant l’obtention du CSQ).