Ce programme s'adresse aux entrepreneurs immigrants désirant mettre sur pied au Canada des entreprises innovantes et concurrentielles.
Les avantages du programme
- Statut de résident permanent canadien pour l’entrepreneur immigrant et sa famille (conjoint(e) et enfants de moins de 22 ans);
- Possibilité d’un permis de travail temporaire avant le dépôt de la demande de résidence permanente;
- Jusqu’à 5 personnes peuvent présenter une demande dans le cadre de ce programme, en tant que propriétaires d’une seule entreprise;
- L’entrepreneur immigrant n’est pas tenu d’investir son propre argent dans l’entreprise;
- Aucun effet sur le statut de résident permanent si l’entreprise de l’entrepreneur immigrant échoue.
Nos services comprennent, entre autres :
- Développer un plan d’affaires qui reflète la vision de l’entrepreneur et qui répond aux critères d’admissibilité;
- Mettre en lien l’entrepreneur avec une organisation désignée (fonds de capital-risque, groupe d’investisseurs ou incubateurs d’entreprises). Ces organisations vont vous supporter dans la mise en place et le succès de votre entreprise;
- Émettre un rapport qui confirme que vous détenez un montant suffisant d’argent pour supporter votre famille;
- Soumettre une demande de permis de travail suite à l’obtention du certificat d’engagement émis par l’organisation désignée;
- Incorporation de l’entreprise;
- Mettre en lien l’entreprise avec des institutions financières pour le financement;
- Compléter et soumettre la demande aux paliers gouvernementaux.
- Avoir une entreprise admissible :
- Chaque entrepreneur immigrant détient au moins 10 % des droits de vote rattachés aux actions de l’entreprise;
- L’organisation désignée et les entrepreneurs immigrants détiennent ensemble plus de 50 % des droits de vote rattachés à l’ensemble des actions de l’entreprise;
- La gestion active de l’entreprise doit être faite du Canada;
- Une part des activités essentielles de l’entreprise doit être menée au Canada;
- L’entreprise doit être constituée en société au Canada;
- Obtenir une lettre d’appui d’une organisation désignée. Pour ce faire, l’entrepreneur immigrant doit répondre à un des critères ci-dessous :
- Obtenir un investissement total d’au moins 200 000 $ d’un ou de plusieurs fonds de capital-risque désignés;
- Obtenir un investissement total d’au moins 75 000 $ d’un ou de plusieurs investisseurs providentiels désignés;
- Être admis dans l’un des programmes d’incubateurs d’entreprises désignés;
- Exigences linguistiques : l’entrepreneur immigrant doit avoir atteint au minimum le niveau de compétence linguistique canadien (NCLC) 5 en français ou en anglais dans les catégories expression orale, compréhension de l’écrit, compréhension de l’oral et expression écrite;
- L’entrepreneur immigrant doit prouver avoir assez d’argent pour subvenir à ses besoins et à ceux des personnes à sa charge à son arrivée au Canada.
À propos du programme
Les avantages du programme
- Statut de résident permanent canadien pour l’entrepreneur immigrant et sa famille (conjoint(e) et enfants de moins de 22 ans);
- Possibilité d’un permis de travail temporaire avant le dépôt de la demande de résidence permanente;
- Jusqu’à 5 personnes peuvent présenter une demande dans le cadre de ce programme, en tant que propriétaires d’une seule entreprise;
- L’entrepreneur immigrant n’est pas tenu d’investir son propre argent dans l’entreprise;
- Aucun effet sur le statut de résident permanent si l’entreprise de l’entrepreneur immigrant échoue.
Nos services comprennent, entre autres :
- Développer un plan d’affaires qui reflète la vision de l’entrepreneur et qui répond aux critères d’admissibilité;
- Mettre en lien l’entrepreneur avec une organisation désignée (fonds de capital-risque, groupe d’investisseurs ou incubateurs d’entreprises). Ces organisations vont vous supporter dans la mise en place et le succès de votre entreprise;
- Émettre un rapport qui confirme que vous détenez un montant suffisant d’argent pour supporter votre famille;
- Soumettre une demande de permis de travail suite à l’obtention du certificat d’engagement émis par l’organisation désignée;
- Incorporation de l’entreprise;
- Mettre en lien l’entreprise avec des institutions financières pour le financement;
- Compléter et soumettre la demande aux paliers gouvernementaux.
Critères d’admissibilité
- Avoir une entreprise admissible :
- Chaque entrepreneur immigrant détient au moins 10 % des droits de vote rattachés aux actions de l’entreprise;
- L’organisation désignée et les entrepreneurs immigrants détiennent ensemble plus de 50 % des droits de vote rattachés à l’ensemble des actions de l’entreprise;
- La gestion active de l’entreprise doit être faite du Canada;
- Une part des activités essentielles de l’entreprise doit être menée au Canada;
- L’entreprise doit être constituée en société au Canada;
- Obtenir une lettre d’appui d’une organisation désignée. Pour ce faire, l’entrepreneur immigrant doit répondre à un des critères ci-dessous :
- Obtenir un investissement total d’au moins 200 000 $ d’un ou de plusieurs fonds de capital-risque désignés;
- Obtenir un investissement total d’au moins 75 000 $ d’un ou de plusieurs investisseurs providentiels désignés;
- Être admis dans l’un des programmes d’incubateurs d’entreprises désignés;
- Exigences linguistiques : l’entrepreneur immigrant doit avoir atteint au minimum le niveau de compétence linguistique canadien (NCLC) 5 en français ou en anglais dans les catégories expression orale, compréhension de l’écrit, compréhension de l’oral et expression écrite;
- L’entrepreneur immigrant doit prouver avoir assez d’argent pour subvenir à ses besoins et à ceux des personnes à sa charge à son arrivée au Canada.
La valeur de la résidence permanente canadienne
- Système démocratique : démocratie totale avec une tradition d’égalité et d’inclusion de tous ses citoyens;
- Bilinguisme : l’anglais et le français sont les deux langues officielles du Canada et une caractéristique fondamentale de l’identité canadienne;
- Santé : Vous avez le droit d’utiliser gratuitement le système de santé universel canadien;
- Éducation : vos enfants auront immédiatement le droit de poursuivre leurs études et pourront postuler dans l’une de nos écoles et universités;
- Qualité de vie : villes métropolitaines proches des chalets et montagnes de ski;
- Multiculturalisme : destination multiculturelle avec des origines raciales et ethniques diverses et une histoire riche.
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