Préparer un plan d’isolement pour vos travailleurs étrangers temporaires

5 June 2020

Depuis le 24 mars dernier, il est obligatoire pour toute personne provenant de l’étranger de s’isoler pour une période de 14 jours une fois arriver au Canada. Cette mesure mise en place afin de freiner la propagation de la Covid-19 s’applique autant au citoyen canadien qu’aux travailleurs étrangers temporaires (TET). Cependant, dans le cas des TET, c’est l’employeur qui a la responsabilité de concevoir et d’exécuter un plan d’isolement pour sa main-d’œuvre étrangère.

Ci-dessous, vous trouverez des détails sur vos obligations en matière d’isolement de vos TET, ainsi que des conseils pratiques pour s’assurer que vous vous conformez aux exigences du gouvernement.

À l’arrivée

  • Prendre vos TET en charge dès leur arrivée au pays;
  • Organiser le transport de vos travailleurs entre l’aéroport et leur lieu d’isolement;
  • Durant ce trajet, les TET doivent porter un masque ou couvre-visage et aucun arrêt n’est permis;
  • Il est recommandé de transporter les TET en petit groupe de manière à pouvoir garder une distance de 2 mètres entre chacun d’entre eux.

 

L’hébergement

  • Le lieu d’isolement choisi doit être situé dans la région d’accueil de l’emploi;
  • Les TET doivent tous avoir leur propre lit et ne peuvent être que deux par chambre à condition de pouvoir respecter une distance de 2 mètres;
  • Les aires communes (cuisines, toilettes, salons) doivent aussi permettre aux employées de maintenir la distanciation sociale. Idéalement, celles-ci devraient être utilisées sur une base rotative pour éviter les contacts entre individus;
  • Toutes les pièces du logement doivent être désinfectées quotidiennement et idéalement 2 fois par jour. À cet effet, l’employeur a la responsabilité de fournir à ses TET les produits nécessaires à cette tâche (savon, produits nettoyants, gel hydroalcoolique);
  • Les consignes sanitaires de la santé publique doivent aussi être affichées dans chaque pièce du logement et préférablement dans la langue des travailleurs;
  • Le lieu d’isolation devra aussi permettre aux TET d’aller à l’extérieur tout en maintenant 2 mètres de distance avec leurs collègues.

 

La quarantaine

Durant la période d’isolement de 14 jours, les TET n’ont pas l’autorisation de travailler, mais ils doivent tout de même être rémunérés selon les conditions stipulées par l’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) de l’employeur et le contrat de travail de l’employé. Tout au long de cette période, l’employeur a la responsabilité de fournir aux TET

  • De la nourriture;
  • Des produits d’hygiène personnelle;
  • Des médicaments;
  • De la possibilité de laver ses vêtements;
  • Des moyens de communication vers l’extérieur (internet, téléphone, cellulaire).

Le tout doit être possible sans que les travailleurs aient à quitter le lieu d’isolement. De plus, il faut offrir à ceux-ci des options de divertissement pour occuper leur temps et maintenir leur santé mentale (télévision, radio, jeux de cartes).

L’employeur devra aussi suivre l’état de santé des TET et monitorer ceux-ci pour tout signe d’infection à la Covid-19 (toux, fièvre, difficultés respiratoires). Advenant qu’un travailleur développe des symptômes de la maladie, un protocole d’isolement plus sévère devra être suivi (consultez les publications du ministère de la Santé et Services sociaux disponibles ici).

 

Conseils pratiques

  • Communiquez avec vos TET et faites leur part de votre plan d’isolement et des protocoles d’hygiène sanitaire de l’entreprise avant leur arrivée. Cela aidera à éviter les surprises et vos employés sauront ainsi à quoi s’attendre.
  • Remettez également une copie du plan à chacun des travailleurs. Ils devront le présenter à un agent frontalier lors de leur arrivée au Canada, sans quoi ils n’auront pas l’autorisation d’entrer au pays.
  • Assurez-vous que vos TET ont accès à un masque ou un couvre-visage avant leur départ. Le port de celui-ci est obligatoire dans les vols en direction du Canada, et vos travailleurs en auront également besoin lors du transport entre l’aéroport et le lieu de travail.

Il est toujours possible que l’arrivée de vos TET soit retardée de quelques jours du a des circonstances hors de votre contrôle. Soyez sûr qu’ils sont en vol avant de leur procurer de la nourriture ou toute autre denrée périssable, faute de quoi vous serez forcée de jeter les aliments achetés trop tôt.

 

Non-conformité

Les employeurs qui décident d’ignorer les nouvelles règles d’isolement pourraient faire face à de graves conséquences. Celles-ci inclus, la révocation de toute les EIMT de l’entreprise, l’interdiction permanente d’engager de la main-d’œuvre étrangère, ainsi que des sanctions monétaires pouvant aller jusqu’à un million de dollars. Pour ce qui est des TET qui ne respecteraient pas les conditions de leur isolement, ils s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 750 000 $ et 6 mois d’emprisonnement.

 

 

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